Les entreprises à mission : défiscalisation et impact positif

04/11/2024 Julie. L

Les entreprises à mission sont une nouvelle forme d’entreprise qui allie rentabilité et engagement sociétal. Créé en France par la loi Pacte de 2019, ce statut permet aux entreprises de définir une « raison d’être » et des objectifs sociaux et environnementaux qu’elles s’engagent à poursuivre. Pour les investisseurs, soutenir une entreprise à mission offre non seulement la possibilité de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, mais aussi de contribuer activement à des causes d’intérêt général. Cet article explore les avantages des entreprises à mission et les possibilités de défiscalisation qui les rendent particulièrement attractives.

1. Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Une entreprise à mission est une société qui, en plus de rechercher la rentabilité, intègre des objectifs sociaux ou environnementaux dans son modèle économique. Ce statut, instauré en 2019, permet aux entreprises de définir dans leurs statuts une « raison d’être » ainsi que des objectifs en faveur de la société ou de l’environnement, avec un suivi régulier des progrès réalisés.

Les entreprises à mission doivent rendre compte de leur engagement à travers un comité de mission indépendant chargé de vérifier l’atteinte des objectifs fixés. Ces objectifs peuvent inclure des actions en faveur de la réduction de l’empreinte carbone, de l’inclusion sociale, de l’innovation responsable ou de la protection de la biodiversité. Pour les investisseurs, ces entreprises incarnent un modèle d’investissement durable et éthique, en phase avec les aspirations des consommateurs et des parties prenantes.

2. Pourquoi investir dans des entreprises à mission ?

Investir dans des entreprises à mission est une démarche qui combine rentabilité potentielle et impact positif. Les entreprises à mission sont généralement perçues positivement par le public, ce qui renforce leur image de marque et leur attractivité sur le marché.

Alignement avec les valeurs sociétales : Les entreprises à mission répondent aux attentes d’un nombre croissant de consommateurs et d’investisseurs qui souhaitent soutenir des entreprises engagées dans la résolution de problématiques globales, telles que le changement climatique, les inégalités, et la santé publique.
Avantage compétitif : Les entreprises à mission bénéficient souvent d’un avantage concurrentiel en attirant des talents et des clients sensibles aux valeurs qu’elles véhiculent. Cet engagement contribue à leur fidélisation et à leur résilience, particulièrement dans des secteurs où les clients privilégient les marques responsables.
Réduction des risques ESG : Les entreprises à mission ont généralement une gouvernance renforcée en matière de critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), ce qui réduit les risques liés aux régulations, aux scandales environnementaux ou aux litiges sociaux. Pour les investisseurs, cela représente une garantie supplémentaire de stabilité à long terme.

3. Les avantages fiscaux pour les investisseurs dans les entreprises à mission

En plus des avantages éthiques et sociaux, investir dans des entreprises à mission peut offrir des opportunités de défiscalisation intéressantes pour les investisseurs.

Dispositif Madelin : Les particuliers qui investissent directement dans des entreprises à mission non cotées peuvent bénéficier du dispositif IR-PME, aussi appelé « loi Madelin ». Ce dispositif offre une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 25 % du montant investi, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule (100 000 € pour un couple).
Avantages en assurance vie et PEA-PME : Certaines entreprises à mission sont éligibles aux enveloppes d’assurance vie et au PEA-PME, permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les plus-values et les revenus générés par ces placements. Ces enveloppes sont particulièrement avantageuses pour les investissements à moyen et long terme.
Investissement via des fonds ISR : De nombreux fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) intègrent désormais des entreprises à mission dans leur portefeuille. En investissant dans un fonds ISR, les investisseurs bénéficient d’une diversification de leur portefeuille, avec des entreprises sélectionnées pour leur impact positif. Ces fonds sont souvent éligibles aux dispositifs d’épargne retraite ou à l’assurance vie, offrant des avantages fiscaux supplémentaires.

4. Les secteurs porteurs pour les entreprises à mission

Les entreprises à mission se développent dans plusieurs secteurs clés où leur impact social ou environnemental est particulièrement valorisé. Ces secteurs sont également stratégiques pour les investisseurs qui cherchent à allier performance financière et durabilité.

Transition énergétique : Les entreprises œuvrant pour la transition énergétique, comme celles spécialisées dans les énergies renouvelables ou les technologies de réduction de l’empreinte carbone, adoptent de plus en plus le statut de mission pour valoriser leur contribution à un monde plus durable.
Santé et bien-être : Dans le secteur de la santé, les entreprises à mission se concentrent souvent sur des innovations visant à améliorer l’accès aux soins, la recherche médicale ou la prévention. Les investisseurs peuvent ainsi contribuer à des avancées médicales tout en bénéficiant des avantages fiscaux liés à ce secteur.
Économie circulaire et gestion des ressources : L’économie circulaire, qui favorise la réutilisation des matériaux et la réduction des déchets, est un secteur en pleine expansion. Les entreprises à mission dans ce domaine développent des solutions pour limiter l’impact environnemental des activités humaines et bénéficient d’un soutien important des consommateurs et des investisseurs.
Technologies inclusives et éducation : Dans le domaine de l’éducation et des technologies inclusives, les entreprises à mission favorisent l’inclusion sociale et l’accès aux technologies pour des populations sous-représentées. Ce secteur est particulièrement attractif pour les investisseurs souhaitant soutenir l’égalité des chances et la diversité.

5. Comment identifier les entreprises à mission pour investir ?

Pour les investisseurs souhaitant placer leur argent dans des entreprises à mission, plusieurs critères et outils permettent de sélectionner les entreprises alignées sur leurs objectifs.

Consulter le rapport de mission : Les entreprises à mission doivent publier un rapport annuel de mission, qui détaille les actions réalisées pour atteindre leurs objectifs sociaux et environnementaux. Ce rapport est un indicateur précieux de l’engagement de l’entreprise et de ses progrès.
Analyser les critères ESG : Les critères ESG permettent d’évaluer les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance de l’entreprise. Pour les entreprises à mission, ces critères doivent être particulièrement élevés pour garantir une réelle cohérence entre la mission et les pratiques opérationnelles.
Choisir des fonds spécialisés : De nombreux fonds d’investissement ISR et d’impact incluent spécifiquement des entreprises à mission. En passant par un fonds, les investisseurs peuvent bénéficier de l’expertise de gestionnaires professionnels qui s’assurent que les entreprises sélectionnées répondent aux standards ESG et de mission.
Évaluer la gouvernance : Une entreprise à mission doit avoir un comité de mission, distinct de la direction générale, chargé de veiller au respect des engagements. Examiner la composition et l’indépendance de ce comité est une bonne pratique pour s’assurer de l’intégrité de l’entreprise.

Conclusion : un investissement à impact positif et fiscalement avantageux

Investir dans des entreprises à mission est un moyen de concilier rentabilité financière et impact positif pour la société et l’environnement. En plus de bénéficier des dispositifs fiscaux, les investisseurs ont la satisfaction de soutenir des entreprises qui se mobilisent pour des enjeux cruciaux tels que la transition énergétique, la santé publique, et l’inclusion sociale. En 2025, alors que les attentes des consommateurs et des régulateurs en matière de durabilité s’intensifient, les entreprises à mission se démarquent comme des acteurs innovants et responsables.

Pour ceux qui cherchent à investir de manière éthique et rentable, les entreprises à mission représentent une option de choix, soutenue par des dispositifs fiscaux avantageux et des perspectives de croissance alignées avec les défis actuels.